Le constat est préoccupant. Seuls 2,52 % des sites internet et applications respectent pleinement leurs obligations en matière d’accessibilité. C’est ce que révèle les résultats de l’Observatoire du respect des obligations d’accessibilité numérique de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France (FAAF). 

Des carences profondes

Lancé en juin 2023, cet Observatoire a contrôlé 4 253 sites, répartis sur 71 secteurs d’activité. Les données analysées portent sur trois obligations clés : l’affichage d’une mention d’accessibilité, la publication d’une déclaration d’accessibilité et l’existence d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Une analyse qui permet de “mesurer le niveau d’engagement des organisations dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique et leur volonté de se conformer au cadre réglementaire”.

Seuls 199 sites, soit 4,68 % du total, respectent les trois obligations d’affichage et seuls 21 sites (0,49 %) déclarent être en conformité totale avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Par ailleurs, près de 95 % des sites analysés ne disposent pas d’un schéma pluriannuel, un document pourtant essentiel pour garantir une démarche d’amélioration continue.

Le secteur public ne montre pas l’exemple

On pourrait attendre du secteur public qu’il soit exemplaire en matière d’accessibilité numérique, mais c’est loin d’être le cas. En effet, l’étude de l’Observatoire montre que sur 539 sites internet municipaux, seuls 3 sont pleinement conformes, et seulement 0,9 % ont établi un schéma pluriannuel. Pour les bibliothèques publiques, sur les 293 sites analysés, une seule bibliothèque est conforme. En ce qui concerne les préfectures, aucune des 110 préfectures examinées aucune ne respecte toutes ses obligations légales, malgré une mention d’accessibilité présente sur 105 d’entre elles. 

Et les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ? Sur les 90 MDPH étudiées, une seule plateforme se déclare totalement conforme. En réalité, seules 9 MDPH sont conformes à leurs obligations d’affichages, et ce chiffre tombe à 7 en incluant la validité de la déclaration.

Passer des recommandations aux actes

Le secteur privé ne fait pas mieux, notamment dans les secteurs clés. Ainsi, seuls 2 sites de e-commerce sur 89 respectent les obligations légales. Pour les banques et services financiers, 5 établissements sur 42 disposent d’une déclaration valide et respectent leurs obligations d’affichage.

Face à cette situation, la FAAF appelle à une action immédiate. Elle demande au gouvernement de mettre en place “un véritable dispositif de contrôle doté de moyens humains et techniques avec des sanctions effectives pour les organisations qui persistent à ignorer leurs obligations légales”.

Pour Bruno Gendron, président de la Fédération, “le temps des constats est révolu : il est temps d’agir ! L’accessibilité numérique est une question de justice sociale et d’égalité des droits.”